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Text File | 1996-09-05 | 7KB | 25 lines

Apple Computer, Inc. Contrat de Licence Logiciel

LISEZ SOIGNEUSEMENT CE CONTRAT DE LICENCE LOGICIEL ("LICENCE") AVANT D'INSTALLER LE LOGICIEL. EN INSTALLANT LE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES DE CETTE LICENCE. SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD AVEC LESDITS TERMES, VOUS N'ÊTES PAS AUTORISÉ À INSTALLER LE LOGICIEL.

1.    Licence.  Apple Computer, Inc. ou  le cas échéant, sa filiale locale ("Apple") vous concède une licence sur, et en aucun cas ne vend, le Logiciel Apple et les fontes accompagnant la présente Licence, qu'ils soient sur disquette, sur mémoire morte (ROM) ou sur tout autre support (le "Logiciel Apple"). Vous êtes propriétaire du support sur lequel le Logiciel Apple est enregistré mais Apple et/ou les Concédant(s) d'Apple restent propriétaire(s) du Logiciel Apple. Le Logiciel Apple contenu dans l'emballage ainsi que les copies, que la présente Licence vous autorise à réaliser, sont régis par les termes de la présente Licence.

2.    Utilisations Permises et Limitations. Vous pouvez utiliser et installer le Logiciel Apple sur autant d'ordinateurs Apple ou sous licence Apple raisonnablement nécessaires pour (i) tester le Logiciel Apple et (ii) développer des composants, conteneurs, et applications utilisant ou comprenant le Logiciel Apple (ci-après les "Applications"). Les Applications doivent impérativement être conçues pour fonctionner sur les ordinateurs Apple ou sous licence Apple. Sauf et dans les limites où la présente Licence l'autorise, vous ne pouvez pas, en tout ou en partie, décompiler, désosser, désassembler, modifier, louer, prêter, concéder des licences, diffuser ou créer des produits dérivés à partir du Logiciel Apple. La présente Licence sera résiliée immédiatement et de plein droit, sans notification préalable de la part d'Apple, si vous ne vous conformez pas à l'une quelconque de ses dispositions.

LA PRÉSENTE LICENCE NE VOUS CONFÈRE PAS LE DROIT DE DISTRIBUER OU DE CONCÉDER DES LICENCES SUR DES PROGRAMMES OU LEUR CONTENU RÉALISÉS EN UTILISANT LE LOGICIEL APPLE. AVANT TOUTE DISTRIBUTION OU CONCESSION DE LICENCE POUR DE TELS PROGRAMMES OU CONTENU, VOUS DEVEZ SIGNER UN CONTRAT  SPÉCIFIQUE DE DISTRIBUTION DE LOGICIEL AVEC APPLE.

3.    Exclusion de Garantie. Certains des Logiciels Apple peuvent être identifiés comme des versions du Logiciel Apple de type alpha, beta, développement, pré-version, non-testées ou partiellement testées. Ces Logiciels Apple peuvent contenir des dysfonctionnements qui sont susceptibles de provoquer des erreurs et des pertes de données et peuvent se révéler incomplets ou contenir des inexactitudes. Vous reconnaissez et admettez expressément que l'utilisation du Logiciel Apple est à vos risques et périls. Le Logiciel Apple est fourni "TEL QUEL" sans garantie d'aucune sorte, et Apple et le(s) concédant(s) d'Apple (aux fins des dispositions des paragraphes 3 et 4, l'expression "Apple" désigne collectivement Apple et le(s) concédant(s) d'Apple) EXCLUENT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS DE FACON NON LIMITATIVE LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADÉQUATION A UN USAGE PARTICULIER. APPLE NE GARANTIT PAS QUE LES FONCTIONS CONTENUES DANS LE LOGICIEL APPLE CORRESPONDRONT A VOS BESOINS OU QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL APPLE SERA ININTERROMPU, EXEMPT D'ERREUR OU QUE TOUT DÉFAUT DU LOGICIEL APPLE SERA CORRIGÉ.  DE PLUS, APPLE NE GARANTIT PAS NI NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION CONCERNANT L'UTILISATION OU LES RÉSULTATS DE L'UTILISATION DU LOGICIEL APPLE EN CE QUI CONCERNE LEUR EXACTITUDE, FIABILITÉ OU AUTREMENT. AUCUNE INFORMATION OU CONSEIL, COMMUNIQUÉE VERBALEMENT OU PAR ÉCRIT PAR APPLE OU PAR UN DE SES REPRÉSENTANTS AUTORISÉS NE POURRA CRÉER UNE GARANTIE OU AUGMENTER DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT L'ÉTENDUE DE LA PRÉSENTE GARANTIE.  SI LE LOGICIEL APPLE S’AVÉRAIT  DÉFECTUEUX, VOUS ASSUMEREZ SEUL (ET NON PAS APPLE NI UN REPRÉSENTANT AUTORISÉ D'APPLE) LE COÛT TOTAL DE TOUT ENTRETIEN, RÉPARATION OU MODIFICATION NÉCESSAIRE. CE RISQUE A ÉTÉ PRIS EN COMPTE DANS LE MONTANT DES REDEVANCES DE LA LICENCE DU LOGICIEL APPLE. CERTAINES LÉGISLATIONS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES, IL EST DONC POSSIBLE QUE L'EXCLUSION MENTIONNÉE CI-DESSUS NE S'APPLIQUE PAS A VOUS.

 La disposition suivante n'est applicable que pour la France: les présentes ne pourraient vous priver de vos droits à la garantie légale (en cas de défauts ou de vices caché), dans la mesure où elle  trouverait à s'appliquer.

4.    Limitation de Responsabilité.  EN AUCUN CAS, Y COMPRIS LA NEGLIGENCE, APPLE NE SERA RESPONSABLE DE QUELQUES DOMMAGES INDIRECTS, SPECIAUX OU ACCESSOIRES RESULTANT OU RELATIF À LA PRESENTE LICENCE.   CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE RESPONSABILITE POUR DOMMAGES INDIRECTS OU ACCESSOIRES, IL EST DONC POSSIBLE QUE L'EXCLUSION OU LA LIMITATION MENTIONNEE CI-DESSUS NE S'APPLIQUE PAS A VOUS.  La seule responsabilité d'Apple envers vous au titre de tout dommage n'excédera en aucun cas la somme de trois cents francs.

5.    Engagement Relatif aux Exportations.  Vous ne pouvez pas utiliser ou autrement exporter ou réexporter le Logiciel Apple sauf autorisation par les lois des Etats-Unis et les lois du pays dans lequel vous avez obtenu le Logiciel Apple. En particulier mais sans limitation, le Logiciel Apple ne peut être exporté ou réexporté (i) dans tout pays soumis à embargo des Etats-Unis (ou à tout résident ou ressortissant de ce pays) ou (ii) à toute personne figurant sur la liste "Specially Designated Nationals" du Ministère des Finances des Etats-Unis ou sur le classement "Table of Denial Orders" du Ministère du Commerce des Etats-Unis. En utilisant le Logiciel Apple, vous déclarez et garantissez que vous n'êtes pas situé, sous le contrôle de, ou ressortissant ou résident d'un pays spécifié ci-dessus ou inscrit sur les listes mentionnées ci-dessus.

6.    Gouvernement des Etats-Unis.  Si le Logiciel Apple est fourni au Gouvernement des Etats-Unis, le Logiciel Apple est classé "restricted computer software" tel que ce terme est défini dans la clause 52.227-19 du FAR. Les droits du Gouvernement des Etats-Unis sur le Logiciel Apple sont définis par la clause 52.227-19 du FAR.

7.    Loi Applicable et Divisibilité du Contrat.  Si une filiale Apple est présente dans le pays où vous avez acquis la licence du Logiciel Apple, la présente Licence sera régie par la loi du pays dans lequel la filiale est installée. Dans le cas contraire,  la présente Licence sera régie par  les lois des Etats-Unis et de l'Etat de Californie. Si pour une quelconque raison, un tribunal ayant juridiction juge qu'une disposition de la présente Licence est inapplicable, en totalité ou en partie, les autres dispositions de la présente Licence resteront entièrement applicables.

8.    Entente Complète.  Cette Licence constitue l'intégralité de l'accord entre les parties concernant l'utilisation du Logiciel Apple et remplace toutes les propositions ou accords antérieurs ou actuels, écrit ou verbal, à ce sujet.  Aucune modification de cette Licence n'aura quelque effet à moins d'être stipulée par écrit et signée par un représentant dûment autorisé d'Apple.